PARIS, 30 octobre (Reuters) - La chambre de l'instruction de
la cour d'appel de Paris a rejeté lundi les recours déposés par
Bernard Tapie dans le dossier de l'arbitrage lié au contentieux
avec le Crédit lyonnais, a fait savoir l'un des avocats de
l'homme d'affaires.
Hervé Temime a précisé dans un communiqué que son client
allait former un pourvoi en cassation mais, dans la mesure où
celui-ci n'est pas suspensif, rien ne s'oppose en théorie à la
tenue d'un procès des protagonistes de cette affaire.
Ce nouveau recours de Bernard Tapie n'est en rien
"dilatoire", a déclaré l'avocat dans ce même communiqué.
"Au contraire, si un procès public devait avoir lieu, ce
serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place
publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'Etat", a
ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de "graves
manquements de procédure" au cours de l'instruction.
En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en
correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette
enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG
d'Orange ORAN.PA , Stéphane Richard.
Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour
escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics
et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande
organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on
alors appris de source judiciaire.
403 MILLIONS D'EUROS
En 2008, un arbitrage à 403 millions d'euros en faveur de
Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait
l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais, qu'il accuse de l'avoir
floué lors de la revente d'Adidas.
Désormais entaché de fraude, l'arbitrage a été
définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard
Tapie à rembourser les sommes versées.
Les juges d'instruction avaient clos leur enquête dès juin
2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des
demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la
perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.
La décision finale sur la tenue éventuelle d'un procès
appartient désormais aux juges.
Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds
monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans
cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des
Finances, à exercer un recours contre la sentence.
Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à
l'époque des faits, est soupçonné d'avoir "dissimulé" à sa
ministre de tutelle "des éléments essentiels du dossier",
d'avoir participé à des réunions à l'Elysée "à son insu", et
d'avoir donné "sans droit" des instructions relatives à cet
arbitrage.
Le PDG d'Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro
un français des télécoms doit s'achever l'an prochain, conteste
fermement ces accusations, et assure n'avoir fait qu'exécuter
une décision politique prise par Christine Lagarde.
(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
France-Les recours de Tapie rejetés dans l'affaire de l'arbitrage
information fournie par Reuters 30/10/2017 à 16:25
information fournie par Reuters 30/10/2017 à 16:25
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